RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Voté au conseil d’administration du 17 octobre 2022

PRÉAMBULE
Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative (élèves, parents, enseignants, assistants d’éducation, administratifs, agents…), mais également les modalités d’exercice des droits et devoirs des élèves, dans le cadre scolaire.
Il permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Il s’applique à l’intérieur du collège. Les droits et devoirs établis par le règlement intérieur sont applicables hors du collège dès lors qu’il s’agit des transports scolaires, de sorties pédagogiques organisées par l’établissement ou de voyages de plusieurs jours.

CHAPITRE 1 - GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION

1.1. GRATUITÉ
L’enseignement dispensé, la mise à disposition des livres, le carnet de correspondance et les sorties pédagogiques obligatoires sont gratuits. La participation des familles peut être demandée pour des activités facultatives ainsi que pour les activités périscolaires (Foyer socio-éducatif, associations sportives, voyages scolaires…) Les fournitures autres que les livres sont à la charge des familles.

1.2. LAÏCITÉ
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

1.3. PRINCIPE DE NEUTRALITÉ, DEVOIR DE TOLÉRANCE ET DE RESPECT D’AUTRUI
Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement et ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’apparence religieuse, politique ou philosophique qui par leur nature, par les conditions dans lesquelles il serait porté individuellement ou collectivement ou par leur caractère revendicatif,
- constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
- porterait atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative,
- compromettrait leur santé ou leur sécurité,
- perturberait le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants,
- enfin troublerait l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

1.4. ASSIDUITÉ - PONCTUALITÉ
La présence à l’ensemble des activités régulièrement portées à l’emploi du temps de l’élève et le respect de l’horaire des activités sont obligatoires.
En conséquence, toute absence ou tout retard devra être justifié par écrit par l’adulte responsable de l’élève.

1.5. TRAVAIL
Le travail scolaire de devoirs et de leçons demandé aux élèves est obligatoire, aussi bien au collège qu’à la maison. Le travail doit être noté par les élèves et est consultable sur PRONOTE et accessible par mot de passe fourni en début d’année.

CHAPITRE 2 - LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

2.1. TENUE ET COMPORTEMENT
Le port de tout couvre-chef, qu’il soit féminin ou masculin, est interdit à l’intérieur des bâtiments.
Il est exigé de tous au sein de l’établissement une tenue vestimentaire correcte, simple, propre et décente,
c'est-à-dire une tenue qui ne choquera pas, qui n’appellera pas de remarque, ni ne gênera moralement par son caractère provocant ou impudique. Il en est de même pour le comportement (flirts, embrassades, étreintes…).

2.2. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

2.2.1. Les horaires
Les cours ont lieu du lundi au vendredi soir (excepté le mercredi après-midi).

Le matin
Mise en rang 8h25
M1 1ère heure 8h30
M2 2ème heure 9h25
Récréation 10h20
M3 3ème heure 10h35
M4 4ème heure 11h30
Fin de matinée 12h25

L’après-midi
Mise en rang 12h50
S1 1ère heure 12h55
S2 2ème heure 13h50
Récréation 14h45
S3 3ème heure 15h00
S4 4ème heure 15h55
Fin de journée 16h50

Les récréations doivent obligatoirement se dérouler dans la cour et les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les bâtiments, hors de la présence d'un adulte.
Les horaires d’ouverture et fermeture du portail des élèves : Les parents doivent se conformer à ces horaires pour déposer ou récupérer leur enfant sur le parking extérieur du collège. Sauf cas exceptionnel (évacuation pour maladie ou raison familiale urgente) aucune entrée ou sortie ne pourra se faire par le château.

2.2.2. Mouvement des élèves
Entrées à 8 h 25, 12 h 55, 13 h 50 et à la fin des récréations du matin et de l’après-midi : les élèves doivent se mettre en rang dans la cour devant leur numéro de classe. Ils iront en salle avec leur enseignant ou leur surveillant (sauf en cas de forte pluie où ils montent en classe seuls et se rangent dans les couloirs)
Pendant les cours et sur le trajet pour changer de salle après les rassemblements, les élèves sont sous la surveillance des enseignants.
Aux interclasses, les enseignants assurent le bon déroulement des déplacements des élèves avec la participation des personnels de la Vie Scolaire. Les élèves se rendent d’une salle à l’autre sans bruit superflu ni bousculade. Ils se rangent ensuite devant la porte en attendant d’être autorisés par le professeur à entrer en classe.
Pendant les cours et les heures d’étude, les élèves ne peuvent se déplacer sans être accompagnés d’un autre élève de confiance et munis d’une autorisation écrite du professeur ou de la Vie Scolaire.

2.2.3. Usage des locaux et conditions d’accès
Les locaux sont accessibles aux élèves sous la surveillance d’un adulte responsable. Les installations sportives et le gymnase sont considérés comme des locaux.
Les casiers attribués aux élèves en début d’année doivent être manipulés avec attention. Toute détérioration sera facturée à la famille. Les élèves ont pour obligation de déposer leur sac de cours dans le casier sur le temps du midi.

2.2.4. Espaces communs
Pendant les temps libres, les élèves doivent se trouver dans les espaces autorisés et surveillés (cour de récréation, C.D.I.)
L’étude est un lieu de travail, de lecture et de réflexion, où le calme et le silence est sont de rigueur. Les élèves sont alors sous la responsabilité d'un ou plusieurs assistants d'éducation.

2.2.5. Emploi du temps
La présence des élèves est obligatoire à toutes les heures prévues à l’emploi du temps de la classe.
Tout enseignement optionnel demandé par l’élève et sa famille et inscrit à son emploi du temps devient obligatoire pour l’année scolaire en cours.
En cas d’absence d’un enseignant, les élèves sont pris en charge par le service Vie Scolaire.

2.2.6. Le C.D.I. : Centre de Documentation et d’Information
Le C.D.I. accueille des classes avec leur professeur ou des élèves en accès individuel.
C'est un lieu de lecture et de recherches documentaires. Il convient d’y respecter le calme dans l’intérêt de tous.
Il est ouvert tous les jours aux horaires indiqués et affichés dans le hall du bâtiment principal.
Le C.D.I. dispose d'un espace orientation, pour la consultation de la documentation sur les études et les métiers.
Les documents et le matériel informatique doivent être manipulés avec précaution et autorisation. Tout matériel perdu ou détérioré (livres, manuels scolaires, CD-Rom…), sera remplacé ou remboursé.
Une charte définit l'utilisation du réseau informatique et d'internet au collège (voir charte en annexe).

2.2.7. La Demi-pension
La demi-pension est un service rendu aux élèves et à leur famille. Cela induit, de la part de la famille, le règlement des factures dans les délais, et de la part de l’élève, le respect des personnes, des lieux et des denrées.
Lorsque la famille fait le choix de la présence de l’enfant à la demi-pension, l’inscription est annuelle et forfaitaire. Le paiement est exigible en trois versements au début de chaque trimestre calendaire.
Le règlement de la facture s’effectue soit par prélèvement automatique mensuel à demander lors de l’inscription à la demi-pension, soit à réception de la facture, de préférence par un paiement en ligne en se rendant sur le site du collège en cliquant sur l’onglet Intendance puis sur les liens paiement en ligne / lien vers Turbo self.
En cas de difficultés financières, une aide peut être demandée par l’intermédiaire de l’Assistante Sociale scolaire.
Il n’y a pas de possibilité de changement de qualité en cours de trimestre, sauf pour des raisons majeures dûment justifiées (régime alimentaire à suivre, changement de domicile, etc…).
Exceptionnellement, pour des motifs précis et sur demande écrite de la famille, ou des activités pédagogiques organisées par l’établissement, les élèves externes pourront être autorisés par le Chef d’Établissement à prendre un ou plusieurs repas à la demi-pension. Les repas seront achetés en créditant en ligne la carte de self ou, éventuellement, en achetant des tickets auprès du Service de l’Intendance de 8h00 à 12h00.
Remises :
Des remises sur les frais de demi-pension peuvent être accordées sous certaines conditions, (stages, sorties scolaires…). Lorsque l’élève est absent au moins 10 jours ouvrables pour maladie, il doit, dans ce cas, fournir obligatoirement un certificat médical.
Les familles des élèves dont les convictions religieuses occasionnent certaines pratiques alimentaires doivent faire la demande écrite 15 jours avant le début de la période afin de pouvoir prétendre à une remise sur la période considérée. Le stage en entreprise de 3ème , les exclusions de l’établissement ainsi que la participation à une sortie ou voyage scolaire ouvrent également droit à une remise sur les frais de demi-pension.
Par contre, la famille qui choisirait de venir chercher son enfant pour convenance personnelle avant le repas, ne bénéficiera pas de remise.
Le temps du repas est une occasion de se détendre dans le calme. Un comportement respectueux à l’égard des personnels de service est exigé. Tout élève est tenu de manger proprement et d’éviter tout gaspillage de nourriture. Il est interdit de sortir quelque nourriture que ce soit du restaurant scolaire ou d’en introduire sauf autorisation spécifique (panier repas pour raison de santé.)
Les élèves qui souhaitent un supplément de nourriture peuvent en faire la demande auprès des cuisiniers.
Il est interdit de se servir au verre au niveau des fontaines à eau, des carafes sont prévues à cet effet.
À la fin du repas les élèves doivent laisser le mobilier propre, débarrasser leur plateau et emprunter le circuit prévu jusqu’au lieu de dépôt de la vaisselle sale.
En cas de manquement grave aux règles de bonne conduite dans le réfectoire, le chef d’établissement pourra prononcer une exclusion temporaire, le Conseil de Discipline est seul compétent pour prononcer une exclusion définitive de la demi-pension. (Circulaire N°2014-059 du 27 mai 2014)

2.2.8. Infirmerie
L’élève ne peut accéder à l’infirmerie sans l’accord d’un professeur ou de la Vie Scolaire qui notera obligatoirement le passage sur le carnet de correspondance. L’élève accompagnateur doit regagner sa classe immédiatement.
L’infirmerie est ouverte aux heures de présence de l’infirmière, qui est là pour accueillir tout élève, dès lors qu’il y a incidence sur sa santé ou sa scolarité et décide de l’utilité de prévenir les parents.
L’introduction de médicaments est interdite dans l’Établissement, sauf lorsqu’il y a prescription par un médecin. Dans ce cas, les élèves doivent déposer médicaments et ordonnance à l’infirmerie dès leur arrivée au collège.
Organisation des soins et des urgences :
En cas d’urgence médicale, le Chef d’Établissement prend toutes les mesures nécessaires : c’est pourquoi, il est important de bien remplir, au début de chaque année, la fiche Urgence Infirmerie, avec un numéro de téléphone (ou plusieurs numéros) où l’on peut joindre les parents dans la journée.
L’établissement doit joindre, le service d’aide médical d’urgence (SAMU) en appelant le 15 ou le 112, seul service habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. La présence d’un personnel de l’établissement n’est absolument pas requise pour accompagner l’élève dans cette prise en charge par le transporteur sanitaire.
Dans le cas d’élèves atteints de maladie chronique ou d’allergies, un P.A.I. (Projet d’Accueil Individuel) pourra être mis en place à la demande des parents.
Les élèves en situation de handicap pourront être pris en charge, dans le cadre d’un P.P.S. (Projet Personnel de Scolarisation) suite à une demande M.D.P.H. faite par la famille et à la notification reçue en retour.
Les élèves présentant des troubles de l’apprentissage constatés par un professionnel, pourront être pris en charge à la demande des familles, dans le cadre d’un P.A.P. (Plan d’Accompagnement Personnalisé).
Les élèves handicapés ou accidentés pourront prendre l’ascenseur accompagné d’un surveillant.

2.2.9. L’Assistante Sociale Scolaire et Le Psychologue de l’Éducation Nationale
L’Assistante Sociale Scolaire et le Psychologue de l’Éducation Nationale sont à la disposition des élèves et des familles. Leurs jours et heures de présence dans l’établissement seront communiqués par le biais du carnet de correspondance en début de chaque année scolaire.

2.3. L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

L'équipe Vie Scolaire est composée du Conseiller Principal d’Éducation (C.P.E.) et des Assistants d’Éducation (A.E.D.). Ils assurent la gestion des espaces et des temps, hors du temps de classe, ainsi que la sécurité physique et morale des élèves.
Le C.P.E. est responsable, sous l’autorité du chef d’établissement, de l’organisation et de l’animation du service Vie Scolaire, dans l’objectif de placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d'épanouissement personnel.

2.3.1. Gestion des retards, des absences et des sorties
Aucun élève ne peut manquer les cours sans motif valable signifié par la famille, sur le carnet de correspondance.

2.3.1.1 Les retards
L’élève qui arrive en retard doit, avant toute chose, se présenter au bureau de la Vie Scolaire qui délivrera l’autorisation de rejoindre la classe de cours, ou l’enverra en salle d’étude, selon la nature et l’importance du retard.
Trop de retards sans motif valable pourront être sanctionnés

2.3.1.2. Les absences
Lorsque l’absence est imprévisible (malaise, maladie, accident…) le responsable légal doit en informer le collège le jour même dès la première heure. Pour toute absence non signalée, un SMS ou un mail est envoyé le jour même aux familles.
À son retour au collège, l’élève doit impérativement se présenter à la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance sur lequel les responsables légaux auront indiqué le motif et la durée de l’absence. Les motifs réputés non légitimes sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.
Les absences injustifiées feront l’objet d’un signalement auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. En effet, la circulaire interministérielle N°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire précise que : « lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins 4 demi-journées complètes, dans la période d’un mois, parallèlement aux actions menées, le chef d’établissement transmet sans délai le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l’éducation nationale.

2.3.1.3. Régime des sorties pour les externes et les demi-pensionnaires
Il est demandé aux familles de remplir avec le plus grand soin la 3ème de couverture du carnet de correspondance qui déterminera le statut de l’élève et les autorisations de sortie pour l’année scolaire.
Statut de l’élève :
Élève externe
C’est un élève qui ne prend pas son repas au collège et va déjeuner à l’extérieur de l'établissement pendant la pause méridienne.
Élève demi-pensionnaire : D.P.
C’est un élève qui doit prendre son repas au collège. Après avoir pris connaissance de l’emploi du temps en début d’année, les responsables légaux choisiront les jours où l'élève prendra son repas au restaurant scolaire (2 jours, 3 jours ou 4 jours). Un élève D.P. ne pourra être autorisé à sortir avant le repas, mais au plus tôt à 12h25, s'il mange lors du 1er service, ou à 13h ou encore 13h45, s'il mange lors du second service.
Cas particuliers
- Un élève peut avoir un double statut (externe ou D.P. selon les jours) et il devra se conformer à la règle correspondante à son statut du jour.
- Le mercredi : tous les élèves sont considérés comme externes.
Autorisations de sortie :
Trois choix d’autorisations de sortie sont proposés aux responsables légaux de l'élève.
Élève non transporté : (qui vient et part du collège par ses propres moyens)
Autorisation rouge : L’élève n’est pas autorisé à sortir avant la dernière heure prévue à son
emploi du temps habituel, inscrit sur le carnet de correspondance.
Autorisation orange : L’élève est autorisé à sortir après son dernier cours en fin de demi- journée pour les externes et en fin de journée pour les DP, en cas
d’absence prévue de professeurs notifiée dans PRONOTE au plus tard la veille.
Autorisation verte : L’élève est autorisé à sortir en fin de demi-journée pour les externes et en fin de journée pour les DP en cas d’absence prévue ou imprévue de
professeurs, même si cela n’a pas été notifié la veille dans PRONOTE.
Élève transporté : (élève qui arrive et repart du collège en utilisant les cars de ramassage scolaire)
Les élèves transportés ne sont autorisés à sortir qu’aux horaires de ramassage scolaire, à 13h (selon les lignes), 16h et 17h.
Autorisation rouge : L’élève transporté sort, selon les jours, soit à 13h, 16h ou 17h en fonction de son emploi du temps habituel.
Autorisation orange : L'élève pourra prendre le car de 13h ou 16h en cas d’absence prévue d’un enseignant.
Autorisation verte : L'élève pourra prendre le car de 13h ou 16h, même en cas d’absence imprévue d’un professeur.
Si le responsable légal (ou tout autre personne désignée au préalable) d’un élève transporté souhaite venir le récupérer avant l’heure du ramassage scolaire car il n’a plus cours, il devra se présenter au portail aux heures d’ouverture de celui-ci, avec l’imprimé de décharge prévu à cet effet et mis à disposition dans le casier numérique de PRONOTE.

2.3.2 Utilisation du carnet de correspondance et des cahiers de textes
Le carnet de correspondance est un document officiel qui doit être conservé vierge de graffitis ou autres décorations.
Il est le lien privilégié entre la famille de l’élève et le collège.
L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Il doit le faire signer par les personnes autorisées chaque fois qu’une information y est portée. Il doit le présenter au portail d’entrée chaque jour. Il peut lui être demandé de le déposer sur le coin de la table de travail pendant le déroulement des cours et des études.
En cas de perte ou de détérioration l’élève devra en racheter un autre, au prix fixé annuellement par le Conseil d'Administration.
Cahier de textes ou agenda de l’élève : chacun doit en posséder un tenu avec le plus grand soin,
Le cahier de textes de la classe : il est rempli par les professeurs et est consultable par les élèves et les parents sur le logiciel PRONOTE.
Emploi du temps, modifications, agenda, résultats scolaires, absences, retards, observations, punitions et sanctions sont également consultables sur PRONOTE.
Il est donc recommandé de consulter PRONOTE quotidiennement.

2.3.3. Suivi des élèves et orientation

2.3.3.1 Suivi
Dans chaque classe le professeur principal a pour tâche d’assurer plus particulièrement le suivi des élèves en relation avec leur famille.
L’examen régulier du carnet de correspondance et des diverses informations numériques par les responsables légaux rend le suivi de la scolarité plus efficace.

2.3.3.2 Réception des familles
Les familles sont reçues par les professeurs, le C.P.E. ou le Chef d’Établissement sur rendez-vous demandé sur le carnet de correspondance ou autre moyen de communication.

2.3.3.3. Conseils de classe et bulletins scolaires périodiques
Le conseil de classe se réunit à la fin de chaque période définie afin d’évaluer les résultats et l’attitude de chaque élève.
Dans chaque conseil de classe peuvent siéger deux représentants des parents nommés par le Principal sur proposition des Fédérations des parents d’élèves soit issus de listes sans étiquette. Siègent également 2 élèves, élus délégués titulaires par leurs pairs, pour l'année scolaire.
Les responsables légaux sont informés des résultats de leur(s) enfant(s) par le bulletin scolaire périodique qui leur est communiqué par voie numérique ; ils doivent être conservés par les familles pendant toute la durée de la scolarité, aucun duplicata ne sera édité.

2.3.3.4. Éducation à l’orientation
La mise en place d’un parcours avenir tout au long de la scolarité permet à chaque élève d’élaborer son projet de formation scolaire ou professionnel.
Cette action prend la forme d’activités spécifiques et/ou s’intègre plus naturellement dans le cadre des enseignements disciplinaires.
Elle implique, autour de l’élève et de sa famille, l’ensemble des partenaires de la communauté éducative.

2.3.3.5. Psy-EN : Psychologue de l’Éducation Nationale, spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
Les élèves et les familles peuvent prendre rendez-vous avec le Psy-EN en s’inscrivant auprès de la Vie Scolaire.

2.4.4. F.S.E. : Foyer Socio-éducatif
C’est une Association loi 1901 intégrée au collège.
Il est géré par un bureau composé de membres de droit et de membres élus, tous bénévoles. Le bureau est renouvelé en début d’année scolaire au cours d’une Assemblée Générale où tous les personnels, parents et élèves sont invités et représentés. Elle vote, à cette occasion, son budget pour l’année scolaire et lance son programme d’actions.
Ses ressources proviennent pour l’essentiel des cotisations versées par les familles en début d’année et du bénéfice des photos de classe.
Le Foyer Socio-éducatif finance les Clubs intégralement et subventionne en partie les voyages scolaires.

2.3.5. : L'Éducation Physique et Sportive
Une tenue appropriée est obligatoire. L’absence de tenue sera pénalisée.
Tout élève porteur d’un handicap, d’une quelconque pathologie ou d’une incapacité ponctuelle doit assister aux cours de façon obligatoire et y recevra un enseignement adapté à ses possibilités.
L’élève assiste donc au cours en tenue d’E.P.S., le professeur estimera l’adaptation de la participation physique et d’efforts. L’élève y participe “autrement” : arbitrage, chronométrage, travail scolaire en étude ou au CDI.
Si l’enfant souffre d’une pathologie, le médecin renseigne le certificat médical en précisant les incapacités fonctionnelles, les types de mouvements à faire ou ne pas faire de façon à ce que l’enseignant d’EPS adapte son cours aux aptitudes partielles de l’élève. Le certificat doit préciser la durée de validité qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.
Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, doivent faire l'objet d'une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.

2.3.6. U.N.S.S. : Union Nationale du Sport Scolaire
L’U.N.S.S., encadrée par les professeurs d’E.P.S., permet la pratique de diverses activités sportives ( en plus des cours obligatoires).
Cette structure originale permet à différents niveaux de pratique de se côtoyer dans des rencontres sportives adaptées.
L’achat de la LICENCE donne droit à la participation aux entraînements et rencontres inter-établissements, les frais de transport sont assumés par l’Association. Un contrat moral de participation doit donc lier entre eux tous les membres, de l’inscription à la fin de l’année scolaire.
Tout manquement à ce contrat doit être justifié par l’autorité parentale le plus tôt possible pour une organisation éventuelle des activités.

2.4. LA SÉCURITÉ

2.4.1. Sécurité des personnes.
Les tenues vestimentaires répondent aux conditions d’hygiène et de sécurité, et seront adaptées aux enseignements dispensés.
La détention ou l’introduction de toute arme, d’objets dangereux (couteaux, cutters, briquets…) ou d’objets non scolaires, quelle qu’en soit leur nature, est prohibée.
L’introduction et la consommation dans l'établissement d’alcool, de tabac, de cigarette électronique, de puffs, de stupéfiants sont expressément interdites, conformément à la Loi.
Les jeux dangereux et activités à risque sont strictement interdits dans l'établissement.

2.4.2. P.P.M.S. : Plan Particulier de Mise en Sûreté
L’établissement est doté de P.P.M.S. qui définissent la conduite à tenir face aux risques majeurs d’origine naturelle, technologique ou humaine et face à l’attentat-intrusion.
Dans le cadre des P.P.M.S., plusieurs exercices d’entraînement et de vérification ont lieu durant l’année scolaire.
En cas de danger, un signal sonore spécifique annonce le type de conduite à tenir conformément aux consignes données en début d’année.

2.6. OBJETS PERSONNELS
L’usage de tout objet personnel pouvant perturber les cours ou les études est interdit.
Il est fortement déconseillé d’apporter au collège des objets de valeur.
Cas du téléphone portable : l’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte du collège. Il conviendra de l’éteindre dans l’enceinte de l’établissement. Des dérogations à l’interdiction de l’usage du téléphone portable sont toutefois possibles pour les élèves à suivi particulier (PAP, PPS ou PAI). Cela doit être dûment inscrit dans les aménagements pédagogiques mis en place.
D’autre part, dans des circonstances exceptionnelles (sortie anticipée ou retardée, usage pédagogique en classe à la demande de l’enseignant, ou durant un voyage scolaire), les élèves peuvent être autorisés à utiliser leur portable par un personnel du collège, et de préférence sous leur regard quel que soit le lieu d’utilisation. Toute autre utilisation du portable, sans accord préalable et surveillance du personnel du collège, pourra être sanctionnée.
Cas des appareils d’écoute de musique ou consoles de jeux : leur utilisation est interdite dans l’enceinte du collège.

CHAPITRE 3 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Chacun de ces droits implique des devoirs et inversement.
L’élève a :

3.1. LE DROIT de bénéficier de l’enseignement dans les meilleures conditions, d’être soutenu et aidé dans ses apprentissages.
ET LE DEVOIR d’étudier sérieusement, de participer à tous les cours obligatoires et facultatifs qu’il a choisis et auxquels il est inscrit. Il doit apporter le matériel scolaire indispensable. Il doit fournir le travail personnel demandé. Il doit arriver à l’heure. Après une absence, il doit rattraper le travail accompli par les autres pendant son absence.
3.2. LE DROIT au respect
ET LE DEVOIR de respecter autrui : tout élève a une attitude physique correcte (hygiène corporelle et tenue vestimentaire), un comportement discret, tolérant, poli. En particulier, il ne peut perturber les cours ou les études par des sonneries ou d’autres bruits divers.
3.3. LE DROIT à la sécurité
ET LE DEVOIR de rejeter toute violence : l’élève doit être protégé contre toute agression physique ou morale. Lui-même n’utilise aucune forme de violence contre un autre (élève ou adulte) et signale à l’équipe éducative les violences contre lui, un autre ou un groupe.
3.4. LE DROIT de bénéficier des installations
ET LE DEVOIR de les respecter : dans le cadre de l’établissement ou d’activités périscolaires, l’élève bénéficie des locaux et des matériels. Ces biens communs sont à préserver et à protéger.
Chaque élève a le droit de bénéficier d’installations sanitaires propres et le devoir de respecter les règles d’hygiène et le bon état de ces locaux.
3.5. LE DROIT à l’équité de l’évaluation et des sanctions
ET LE DEVOIR d’accepter ces évaluations et sanctions. L’évaluation doit être objective. Les punitions et les sanctions sont conformes au règlement intérieur et équitables. Chaque élève a le droit de présenter sa défense en dehors ou à là la fin des cours pour ne pas en gêner le bon déroulement. Il doit ensuite accepter son évaluation et les sanctions qui ont été prises et en particulier reconnaître sa responsabilité lorsqu’il est à l’origine d’actes interdits.
3.6. LE DROIT à l’expression collective
ET LE DEVOIR de respecter cette expression : ce droit d’expression passe par les délégués des élèves. Ces derniers recueillent les avis et les propositions des élèves. Ils les transmettent en tant que représentants, au professeur principal, au Chef d’Établissement, au conseil de classe ou autre instance. Cette expression se fait toujours dans le respect de l’autre et des Lois.
Le Conseil de Vie Collégienne (circulaire 2016-190 du 7/12/2016) constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d’analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves et les adultes de la communauté éducative.
3.7. LE DROIT à l’expression individuelle
ET LE DEVOIR de respecter celle des autres et la Loi. Chaque élève peut exprimer une opinion personnelle, politique, philosophique ou religieuse dans le respect des autres. Cette expression ne doit pas gêner l’enseignement et se fait dans les limites autorisées par la Loi (cf. Chapitre 1 du présent règlement intérieur).
La famille a :
3.8. LE DROIT d’être informée
ET LE DEVOIR de s’informer par tous les moyens mis à sa disposition.
3.9. Charte de la laïcité à l’École : Voir document en annexe

CHAPITRE 4 - DISCIPLINE

4.1. PRINCIPES
Les punitions et les sanctions ont un double rôle :
- attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite.
- lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique…).
Les punitions et les sanctions sont individuelles, elles ne peuvent en aucun cas être collectives. Elles ont un rôle éducatif et doivent respecter les grands principes du droit : Individualisation et proportionnalité par rapport à la faute, respect du contradictoire (écouter le point de vue de l’élève avant toute sanction)

4.2. PUNITIONS
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement tels que : Travail non fait, bavardages, gomme à mâcher, matériel oublié…
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles sont consultables dans PRONOTE sous la forme d’une remarque rédigée.
- observation
- excuse orale ou écrite,
- récréation isolée
- journée complète au collège (de 8h30 à 17h)
- semaine complète au collège (de 8h30 à 17h tous les jours, sauf le mercredi après-midi)
- devoir supplémentaire à la maison,
- devoir surveillé au collège dans le temps scolaire
- retenue en dehors de l’emploi du temps ordinaire de l’élève
- exclusion ponctuelle d’un cours (qui doit ensuite donner lieu à un rapport écrit au chef d’établissement)

4.3. SANCTIONS
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves tels que : dégradations de matériel, perturbation grave des cours, comportements inadaptés, dangereux ou violents.

4.3.1. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La mesure de responsabilisation ;
4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes par conseil de discipline.
Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l'article R. 511-13-1.
Le règlement intérieur reproduit l'échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d'accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

4.3.2. La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité ou d’intérêt général, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l’État. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.
La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.

4.3.3. En cas de prononcé d'une sanction d’exclusion temporaire (de classe ou de l’établissement), le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Dans ce cas, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire. Si la mesure de responsabilisation n’est pas exécutée par l’élève, la sanction d’exclusion initialement envisagée est exécutée et inscrite au dossier.

4.3.4. Sous réserve des dispositions du 4.3.3, les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. L'avertissement, est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement.
Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

4.4. DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

4.4.1. Mesures de prévention
- confiscation des objets dangereux ou interdits
- “contrats” de conduite cosignés par l’élève et un membre de la communauté éducative
- fiches de suivi individuelles visées par les parents
- passage devant la commission éducative présidée par le Chef d’Établissement ou son Adjoint.
- selon la situation, collaboration avec les services de la gendarmerie, dans le cadre de la Maison de Confiance et de Protection des Familles, M.C.P.F.

4.4.2. Mesures de réparation
- les élèves exclus de cours peuvent être accueillis dans le cours d’un autre professeur ou pris en charge par le service Vie Scolaire qui contrôle que le travail donné est réalisé.
- travaux d’intérêt scolaire effectués dans les conditions suivantes :
• Mise en retenue par un professeur dans l’un de ses cours
• Accueil et prise en charge dans le cours d’un collègue
• Mesure de responsabilisation, exécution d’une tâche à des fins éducatives, travail d’intérêt général réalisée sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement, avec accord du représentant légal.

4.4.3. Réintégration après exclusion temporaire
Dès son retour au collège, en fonction des circonstances, l’élève devra être accompagné de l’un de ses parents pour un entretien avec un membre de la l'équipe de Direction, le Conseiller Principal d'Education ou le Professeur Principal de la classe.

4.4.4 Mesures d’accompagnement des élèves sanctionnés
Afin de faire le point sur leur situation, les élèves sanctionnés feront l’objet de mesures d’accompagnement en fonction de leurs besoins.
• Accompagnement personnalisé
• Tutorat
• Actions d’aide et/ou de remédiation dans la classe ou établissement
• Participation à des dispositifs (devoirs faits, stages, activités etc.)
• Rencontres avec les personnels médicaux-sociaux

4.4.5. Convocation de l’élève en commission éducative :
Rôle et composition de la commission éducative votée en C.A. :
• Conformément à l’article R511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d'administration.
• Rôle: La commission éducative est chargée d'examiner la situation de l'élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.
Le responsable de l'élève est invité à y participer.
Cette commission recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation et cherche à amener l'élève à s'interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes.
Saisine: Elle doit être mobilisable sous trois jours, y compris sur le temps scolaire si nécessaire, pour pouvoir répondre à une situation d'urgence.
Composition:
- 2 parents d'élèves élus au C.A.
- 2 enseignants élu du C.A.
- 2 élèves
- Le professeur principal
- Le C.P.E.
- Le Principal ou son Adjoint
- Invité(s) (facultatif): Toute personne pouvant éclairer une situation (Educateur, infirmière, élèves délégués de classe, assistante sociale, médiateur etc...)

CHAPITRE 5 - PUBLICATION ET/OU MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNICATION

Le présent Règlement Intérieur du collège est intégré au carnet de liaison de l’élève et sur Pronote.
Toute modification ne pourra être effectuée que par le Conseil d’Administration du collège et sa publication ne pourra intervenir qu’après le contrôle de légalité.